Conditions Générales de Ventes

 
 
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d’une part entre :
 
 
La société CANAPE LINE, enseigne MEUBLES ET ATMOSPHÈRE,
S.A.R.L au capital de 8.000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 443 740 790, dont le siège social est situé 2 rue Flechier – 75009 PARIS,
 
                     Ci-après dénommée « le vendeur » ou « Meubles et Atmosphère »


Et tout utilisateur du site Internet www.meublesetatmosphere.com qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un article,
 
                    Ci-après dénommé « l'acheteur » ou « vous »



Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à  toutes les commandes passées sur le site Internet du vendeur www.meublesetatmosphere.com
Ces Conditions Générales de Vente sont à la disposition de l'acheteur sur le site du vendeur www.meublesetatmosphere.com. Elles peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par l’acheteur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et s'appliquent exclusivement qu’aux ventes en ligne par Internet dédié à la vente à distance, ce qui exclut les ventes conclues en magasin.
 
 
Article 2 - LA COMMANDE
                   
Commande en ligne

L'acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de Meubles et Atmosphère accessible sur le site Internet du vendeur www.meublesetatmosphere.com.
L'acheteur valide sa commande par un « clic » sur le bouton "Payer".
La validation de la commande vaut signature et acceptation irrévocable de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un Email de confirmation de Paypal pour tout paiement effectué par Paypal. Vous serez ensuite informé par Meubles et Atmosphère de l’envoi de votre commande.
 
Les produits demeurent la propriété de Meubles et Atmosphère jusqu’au complet encaissement du paiement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférées.
 
 
Article 3 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant des frais de livraison est:
En France métropoitaine: 75 € pour toute commande dont le montant est inférieur à 1500  €
                                        100  € pour toute commande dont le montant est compris entre 1501 € et 5000  € 
                                        Offerte pour toute commande dont le montant est supérieur à 5000  €
En Corse : 250  € quel que soit le montant de la commande
En Belgique : à définir

N’hésitez pas à nous contacter pour une livraison hors métropole ou dans un autre pays.
 
 
Article 4 - DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Le client dispose, dans un délai de (7) sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
 
Les frais de retour sont à la charge entière du Client. Les retours de produits sont subordonnés à l’accord écrit préalable de Meubles et Atmosphère. Les retours sont autorisés sous un délai de maximal de (7) sept jours à compter de la date d'accord. Tout produit retourné non-emballé ou endommagé entraînera des frais à la charge du Client. Les retours en "port du" ne sont pas acceptés.
Dans un délai maximum de (30) trente jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser des sommes versées par voie postale, conformément à l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation. 
L’acheteur pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement sur proposition de Meubles et Atmosphère.
 
En application des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de (7) sept jours décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les articles qui ont fait l’objet d’une personnalisation (dimensions, revêtement, coloris), ou l’objet d’une commande spécifique (articles sur-mesure, ajouts à la demande de l’acheteur).
 
  
Article 5 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits disponibles seront livrés au plus tard sous (12) douze semaines après la commande, sauf indication contraire (délais raccourcis, livraison express).

Les livraisons ont lieu du lundi au samedi.
En cas de non-respect de la date limite de livraison, non due à un cas de force majeure, ni du fait de l’acheteur, celui-ci pourra obtenir la résolution de la vente en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation.
Le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
 
Article 6 - RÉCÉPTION
 
Le Client est seul responsable quant à la vérification de la largeur des portes, escaliers ou ascenseurs. Le Client doit s’assurer avant de passer commande, que le chemin d’accès principal de son logement est de taille suffisante pour mener à bien la livraison. Meubles et Atmosphère considèrera que cette vérification aura été faite dès lors que le Client aura enregistré sa commande. Les livraisons par la fenêtre et/ou par monte-meuble font l'objet d'une facturation complémentaire de la part du transporteur et sera intégralement prise en charge par le Client. En cas d'impossibilité totale de livraison dont la cause est ici visée, des frais de retour seront facturés au Client.
 
L’acheteur s’engage à être présent à la date convenue avec le transporteur pour la livraison.
 
Lors de la livraison, l’acheteur s’engage à vérifier la conformité et l’état des produits livrés en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse d’une anomalie, l’acheteur devra en faire mention sur le bon de livraison sous forme d’observations détaillées. L’acheteur devra ensuite conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code de Commerce porter sa réclamation au service clients de Meubles et Atmosphère dans le délai de (3) trois jours ouvrables par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à :


MEUBLES ET ATMOSPHÈRE
Service clients
2, Rue Fléchier
75009 PARIS

En l’absence de réclamation ou de réserve dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir été livré d’un produit conforme et en parfait état.
 
 
Article 7 - GARANTIE

Tous les articles vendus via le site du vendeur www.meublesetatmosphere.com bénéficient d’une garantie contractuelle offerte par les fabricants, et qui ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue  aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil et L221-1 et suivants du Code de la Consommation.



Article 8 -DISPOSITIONS GENERALES

La présente édition du 15 juin 2010 est en vigueur.
Meubles et Atmosphère se réserve de pouvoir adapter ou modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente ; les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
 
Dans l'éventualité où l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations.